En stricte conformité avec les exigences de la Loi 1901 et les règles d’éligibilité Google Ad Grants pour les organismes sans but lucratif d’utilité publique, l’ASVV publie l’intégralité de ses comptes financiers. Notre association ne poursuit aucun but lucratif, ne réalise aucun bénéfice commercial et affecte 100% de ses ressources à des actions directes de sauvegarde patrimoniale.
Action citoyenne et patrimoine à Vesly-en-Vexin - ASVV

I. Déclaration Solennelle de Non-Lucrativité

Une gestion 100% bénévole et désintéressée certifiée conforme

L’Association ASVV ASS SAUVEGARDE DE VESLY-EN-VEXIN atteste sur l’honneur :

• Qu’aucun membre du conseil d’administration ou du bureau ne perçoit de rémunération, d’honoraires ou d’avantages en nature sous quelque forme que ce soit.

• Qu’elle ne commercialise aucun produit manufacturé, service payant ou espace publicitaire.

• Que les cotisations et dons perçus sont immédiatement et intégralement mobilisés pour l’achat de matières premières de restauration (chaux, pierres, bois), le matériel de sécurité des bénévoles et l’édition de livrets pédagogiques gratuits pour les écoles.

• Que ses comptes sont examinés, approuvés et certifiés chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire et tenus à la disposition de l’administration fiscale et des autorités de contrôle.

II. Bilan d’Exécution Budgétaire Exercice 2025-2026

Ventilation certifiée par Mme Catherine Lefèvre, Trésorière Générale

L’exercice budgétaire 2025-2026 s’est clôturé avec un parfait équilibre entre les ressources citoyennes collectées (12 000,00 €) et les dépenses de terrain engagées (12 000,00 €), avec un excédent d’exploitation rigoureusement nul.

III. Origine des Ressources et Affectation des Dépenses

Une traçabilité limpide de chaque euro confié à l’association

Dépenses de terrain 2025-2026 :

• 45,4% (5 450 €) : Chantiers de sauvegarde matérielle, consolidation du petit patrimoine et maçonnerie douce.

• 23,8% (2 850 €) : Supports pédagogiques, livrets scolaires, panneaux d’interprétation pour les habitants.

• 15,8% (1 900 €) : Assurances associatives obligatoires et équipement de sécurité collective.

• 15,0% (1 800 €) : Frais administratifs, correspondance légale, hébergement du portail citoyen.

Ressources citoyennes 2025-2026 :

• 40,8% (4 900 €) : Dons désintéressés de particuliers et bienfaiteurs locaux.

• 35,0% (4 200 €) : Cotisations statutaires des membres adhérents.

• 24,2% (2 900 €) : Subventions publiques d’équipement sur projets communaux validés.

Certificat de Conformité Non-Lucrative 2026

Document officiel signé par le Président Gérard Devaux et la Trésorière Catherine Lefèvre, attestant de la stricte conformité fiscale et statutaire de l’ASVV.

Télécharger le rapport financier certifié (PDF) →